prêt

Prêt fonctionnaire 
En France, pour les fonctionnaires, un prêt bonifié peut être attribué. Son taux est de 4% les trois premières années et 7% ensuite. Il est accordé pour une durée de de 10 à 15 ans.

Le prêt fonctionnaire vient en complément d‘un prêt conventionné (PC) ou d‘un prêt à l‘accession sociale (PAS).
Il est accordé par le CCF pour l‘acquisition d‘une résidence principale, dans le neuf ou dans l‘ancien, avec ou sans travaux.
Il peut aussi servir à financer un investissement locatif ou des travaux ou transformation d‘un local en habitation.
Son montant et son taux sont réglementés et limités.

Prêt EDF, GDF 
Dans le cadre d'un financement d'un équipement au gaz naturel, GDF propose en France un prêt d'un montant de 4000 € à 6000 €, avec des mensualités allant de 60 à 75 €.
Il est possible lors de l'achat ou de la construction d'une maison individuelle située dans une zone desservie par GDF.
La démarche est identique auprès de l'EDF qui propose également des prêts pour l'installation ou la rénovation de votre système de chauffage électrique.
Ces prêts sont soumis à certaines conditions d'acceptation.

Prêt Caisse de retraite 
En France, les caisses de retraite de cadres essentiellement peuvent octroyer un prêt qui ressemble étrangement quant à son fonctionnement au prêt employeur.

Prêt Collectivité locale 
Chaque département ou région peut voter en début d'année une ligne budgétaire d'aide à l'accès au logement et ainsi octroyer un prêt ou une aide directe.

Le Prêt à Taux zéro est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.

La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l'emprunteur, et du lieu où se situe son achat immobilier.

Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.

Dans le cadre de la loi de finance de 2005, un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux ; L’ouverture à l’ancien du prêt à taux zéro , sans conditions de travaux, cherche à favoriser l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu.

En France, l'employeur participe pour les entreprises de plus de 10 personnes, par l'intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur.

Toutes les entreprises d'au moins dix salariés doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création, en 1953, cette taxe se montait à 1 % de la masse salariale et elle a conservé son nom depuis cette date).

Sous le nom de 1 % employeur se cachent en réalité deux types d'avantages fixés librement par l'employeur :

des locations à des taux préférentiels
des prêts au taux de 1,5 % environ hors assurance.

Tous les salariés des entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %, toutefois l'employeur doit respecter un ordre de priorité entre ses salariés (en fonction des salaires et de la situation familiale).

En France, il peut vous être accordé lorsque l'on est titulaire d'un Compte Épargne Logement (CEL) ou d'un Plan Épargne Logement (PEL) et si l'on a mis de l'argent de côté sur ce genre de placement.

Après une période d'épargne pendant laquelle on acquiert des droits à prêts bonifiés, on peut envisager l'utilisation de ces droits pour financer l'achat, la construction d'une résidence principale soit à titre personnel soit dans le but de la louer.

Ils peuvent également servir à financer une résidence secondaire pour l'achat ou des travaux à condition toutefois de ne pas avoir d'encours de prêts épargne logement sur la résidence principale. le montant peut être augmenté par la cession de droits d'autres membres de la famille.

D'une durée de 2 à 15 Ans, les prêts peuvent représenter 100% du projet hors frais avec un maximum de 92000 € pour le Prêt PEL ou 23000 € pour le prêt CEL.

On peut obtenir un prêt épargne logement grâce au CEL après un minimum de 18 mois d'ouverture sachant que la mise initiale de ce livret n'est que de trois cent euros sans aucune obligation de versements.

L'avantage est le taux du prêt mais aussi, pour "rattraper" le taux d'intérêt faible dont a bénéficié votre épargne le fait de toucher à la réalisation du prêt une prime équivalente à 5/11 des intérêts acquis dans un plafond de 1144 €.
Il n'y a pas de frais de dossier attachés à ce prêt, les frais de garantie (IPPD ou Hypothèque) sont réduits et en principe il n'y a pas de pénalités en cas de remboursement anticipé.

Vous pourrez obtenir un prêt épargne logement grâce à votre PEL après un minimum de 36 mois d'ouverture sachant que la mise initiale du plan est de 220 € et qu'il y a ensuite obligation de versements d'un minimum de 45 € par mois.

A la clôture du PEL, vous disposerez d'un droit à prêt pendant une période d'un an. il n'y a pas de frais de dossier attachés à ce prêt, les frais de garantie (IPPD ou Hypothèque) sont réduits et en principe il n'y a pas de pénalités en cas de remboursement anticipé

En France, le Prêt à l'Accession Sociale est un prêt subventionné par l'état afin de permettre au plus grand nombre d'accéder à la propriété immobilière.
 
Il est soumis à des conditions sociales : il faut respecter un plafond de ressources selon la situation de l'acquéreur, mais aussi que le projet réponde à certains critères.
 
Il présente l'avantage d'intégrer une sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage.
Il peut également ouvrir droit à l'Aide personnalisée au logement (APL).

Le PAS finance un logement neuf, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un logement ancien qu'il y ait ou non des travaux ainsi que des travaux à effectuer sous certaines conditions.
 
La résidence doit être la résidence principale de l'emprunteur, du conjoint ou des ascendants et descendants de l'un et l'autre.

Il permet de financer pour les organismes HLM, et les sociétés d'économie mixte.

L'achat de terrain et la construction de logements neufs,
L'acquisition-amélioration de logements anciens,
La transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs,
La réalisation de logements-foyers destinés aux personnes âgées ou handicapées (hors résidences sociales).

Les logements sont destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,3 fois le plafond du prêt locatif à usage social.

Un prêt affecté, ou crédit affecté, est lié à l'achat d'un bien (en général un équipement domestique ou professionnel) et sert à le financer.

La principale caractéristique des prêts affectés est que vos obligations vis-à-vis de la banque ne naissent qu’à compter de la livraison du bien.
Si l’achat n’a finalement pas lieu ou si le bien n’a pas été livré, le crédit est annulé d’office.
Par contre, la destination de l’argent prêté ne peut pas être modifiée et les fonds ne peuvent donc pas servir à autre chose que ce que prévoit l’acte.

Souvent le bien concerné est pris en garantie (gage sur automobile par exemple), et la durée du prêt est inférieure à la durée de vie prévisible du bien.

Le prêt personnel ou prêt à tempérament est un contrat de crédit sur quelques mois ou quelques années aux termes duquel est mis à la disposition d'une personne physique une somme d'argent qui sera remboursée par des versements périodiques.

Il est destiné non pas à financer un achat bien précis mais à permettre à l'emprunteur de faire face à toutes dépenses concernant tant des biens de consommation non précisés que des services tels que des frais consécutifs à des événements familiaux, des frais médicaux, des frais d'études, des impôts, des frais de rénovation, des voyages, etc.

Comme il n'est pas lié à une facture d'achat d'un bien matériel déterminé, le taux d'intérêt pratiqué est plus élevé que celui demandé pour financer l'achat d'un bien précis, car la banque ne possède pas de garantie réelle (liée à une chose) comme ce serait le cas pour le financement d'une voiture.

Le remboursement est toujours mensuel et le taux d'intérêt se présente souvent comme un chargement mensuel.

Il permet de financer pour les organismes HLM, et les sociétés d'économie mixte.

- L'achat de terrain et la construction de logements neufs,
- L'acquisition de logements, avec ou sans travaux,
- La transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs,
- La réalisation de dépendances et d'annexes aux logements intermédiaires (garages et jardins notamment).
- Les logements sont destinés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas 1,5 fois le plafond du prêt locatif à usage social.

Le crédit-relais permet de faire coincider vente et achat et permet de gérer la durée de la revente qui peut durer plus longtemps que prévu.

Deux types de crédit-relais existent:

- le crédit-relais "sec", consenti pour un ou deux ans et
- le crédit-relais, jumelé à un prêt long terme, plus avantageux.
La durée du prêt varie de 1 à 2 ans. Son montant représente entre 60 et 80% de la valeur du bien, la banque vous demandant alors une estimation soit d'une agence soit d'un notaire pour évaluer la qualité et la valeur du bien.