fonds

Le compte courant est un compte utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre des opérations réciproques, conviennent de fusionner les créances et les dettes résultant de ces opérations en un solde au régime uniaire.
Il est donc juridiquement différent du compte de dépôt.
Le compte courant est un compte de dépôt en banque qui fait office de compte pivot des relations courantes entre la banque et son client.
On rencontre également les appellations : compte à vue, compte de dépôt et compte chèque.
Le compte courant centralise :

les versements et retraits en espèce
les encaissements et paiements utilisant un autre moyen de paiement que les espèces : chèque, carte de paiement, virement, prélèvement...
les mouvements de fonds avec les autres comptes et produits bancaires (compte d'épargne, plan d'épargne, compte de prêt, compte titres...)
Le compte courant est le seul compte de dépôt pouvant être alternativement créditeur et débiteur (donc permettre un prêt de courte durée sur autorisation expresse de la banque, appelé ouverture de crédit, dans des limites bien définies).

Il est d'usage de distinguer :

les comptes courants privés, à usage des particuliers
les comptes courants professionnels, à usage des entreprises ou professionnels (entrepreneurs individuels, professions libérales, ...).
Le compte courant est associé à un RIB (Relevé d'identité bancaire).

Titulaire et mandataire
 
Le client détenteur du compte courant est appelé titulaire du compte.
Si le compte courant est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, ...), on parle de co-titulaires.
Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites).
Le client titulaire d'un compte est également désigné comme contrepartie (notamment dans le domaine de la gestion du risque de contrepartie.

Compte simple ou collectif
 
On distingue également :

le compte simple (un seul titulaire est le client bancaire)
le compte collectif (plusieurs titulaires composent le client bancaire).
Parmi les comptes collectifs on trouve les comptes joints (compte joint entre époux ou compte joint entre plusieurs personnes) et les comptes en indivision.

Compte joint : la signature de l'un des titulaires suffit pour le faire fonctionner (sauf certains actes, comme par exemple l'ouverture d'un contrat d'abonnement internet qui requiert l'accord de tous les titulaires).
Compte indivis ou compte en indivision (utilisé notamment pour gérer des successions) : la signature de tous les co-titulaires (indivisaires) est nécessaire pour faire fonctionner le compte (sauf dans certains cas, comme par exemple l'opposition au contrat d'abonnement internet qui peut être formulée par un seul indivisaire).

On nomme action une part du capital d'une société dite société par actions. Elle est à distinguer d'une part de SARL, qui est moins aisée à négocier.

Les actions sont négociables,

soit en bourse, d'où l'utilisation parfois de l'appellation simplificatrice d' action boursière, mais qui ne désigne effectivement que celles cotées sur une ou plusieurs des bourses existant dans le monde,
soit de gré à gré.
Cette négociabilité fait qu'elles font partie de la catégorie des valeurs mobilières.

Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat

Cette part du capital confère à son porteur un droit à de l'information sur la société, un droit de vote, et un droit à toucher un dividende, c'est à dire une partie des résultats de l'entreprise.

Une action peut prévoir dans ses statuts des catégories actions différentes, certaines ayant un ou plusieurs droits de vote, d'autres ayant un dividende plus ou moins prioritaire, voire des titres alternatifs sous forme de certificat d'investissement. Ces différents types de titres ont été créés pour répondre aux besoins des investisseurs :

- Certains actionnaires qui privilégient le contrôle de la société (le fait d'être déterminants dans le vote des décisions stratégiques de la société prises pendant les Assemblées Générales) vont préférer des actions à droit de vote multiple pour obtenir un bloc majoritaire. Dans l'absolu, il faut 51 % (50% + 1 vote en fait) des droits de votes pour obtenir un bloc majoritaire, mais concrètement, du fait de l'abstention et de la dispersion des petits porteurs, un pourcentage moins élevé suffit souvent.
- D'autres actionnaires, plus intéressés par le retour sur investissement, vont préférer des actions à dividende prioritaire.
- droit sur l'actif net lors de liquidations

Émission, cession d'actions 

Le prix auquel s'échangent les actions sur les bourses est appelé le cours de bourse.
Il varie selon l'offre et la demande, avec un système modérateur destiné à éviter que les cours ne soient trop erratiques.

On nomme par convention valeur d'une action son cours de bourse. Ce cours se rapproche plus ou moins (avec de grands écarts possibles, puisque l'offre et la demande font loi) des estimations de valeur faites par des méthodes théoriques d'évaluation d'entreprise.
Ces méthodes ne peuvent donner qu'un cours potentiel estimé (ce que certains appellent la « valeur intrinsèque ») qui aide éventuellement l'investisseur en bourse à prendre ses décisions d'achat et vente.

Le problème de la valeur réelle se pose davantage en l'absence de cotation en bourse, donc de référence de prix.
C'est là que les estimations théoriques de valeur peuvent servir de bases de négociation en cas de prise de participation.

Les différentes valeurs d'une action 

Les calculs a, b, c et d ci-dessous sont souvent utilisés comme base des estimations théoriques. Par contre la valeur boursière, e, est le prix réel de l'action.

Les marchés financiers,  sont les marchés où sont effectuées les transactions sur des actifs financiers et, de plus en plus, leurs produits dérivés.

Principaux marchés 
Il s'agit, par ordre de volumes négociés décroissants :

- des marchés de taux d'intérêt, c'est-à-dire les marchés de la dette, qu'il est d'usage de séparer en :
- marché monétaire pour les dettes à court terme (moins d'un, deux ou même parfois trois ans à son émission)
- et marché obligataire pour les dettes originellement à moyen ou long terme ;
- du marché des changes, ou Forex, où l'on échange des devises les unes contre les autres ;
- des marchés d'actions, c'est-à-dire des titres de propriété des entreprises ;
- et enfin, par tradition, à la frontière avec les marchés organisés de produits de base (en anglais : commodities), les marchés de deux métaux précieux, or et argent, bien que ceux-ci soient de moins en moins monétisés et que leurs marchés soient en fait minuscules en regard de la taille désormais atteinte par les autres marchés.

Les marchés financiers sont des marchés de gros, hautement industrialisés et informatisés. Les intervenants sont des institutions financières (Banque centrale, banques, gestions collectives, assureurs, hedge funds, etc), des sociétés (marché primaire des émissions) ou des particuliers.

L'essentiel des échanges a maintenant lieu via des produits dérivés (forwards, futures, options, swaps, etc.) qui sont en forte croissance depuis le début des années 1980.

Dans tous les cas, une partie des transactions a lieu

sur des marchés organisés : marchés à terme et bourses, où les transactions sont effectuées sur des actifs standardisés et où la bourse ou le marché à terme s'interpose, comme contrepartie universelle, entre les acheteurs et les vendeurs,
et une autre de gré à gré, directement entre institutions financières ou lorsque l'une d'elle sert de contrepartie directe, pour les opérations plus spécifiques, discontinues.
Le Forex est le plus interbancaire des trois grands marchés financiers et l'essentiel des transactions y a lieu de gré à gré.

Partage des profils et de risque : Diverses institutions (banque, ménage,…) achètent des titres (SICAV ou FCP), le marché assure une allocation des fonds basée sur la comparaison des anticipations de profits des différents projets d’entreprise afin d’alimenter les projets les plus rentables.

Ce dernier permet la liquidité des épargnants détenteurs de titres financiers, la possibilité de les vendre. D’où le placement à long terme, d’une masse importante d’épargne.

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine net (défini selon les règles de la loi) supérieur à 760 000 euros (seuil au 1er janvier 2007). L'ordre de grandeur de cet impôt est de 1% (fourchette de 0,55% à 1,80%).

Particularité de l'ISF : c'est un impôt déclaratif et autoliquidé.
Il appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des Impôts (D.G.I), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans (dix ans en cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien).

Champ d'application
 
L'ISF ne concerne que les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi (soit en 2006 environ 450 000 foyers, en hausse de 18% en deux ans). Ce seuil était de 4 730 000 francs en 1999 et de 720 000 euros en 2003. En 2007, il a été fixé à 760 000 euros (étant précisé que depuis cette même année, il est prévu que les seuils des différentes tranches du barème sont augmentées chaque année pour tenir compte de l'érosion monétaire). Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée, afin d'éviter des changements de situation trop tranchés.
La loi à la suite d'un jugement reconnaît toutefois une déduction de 20% pour la valorisation de la résidence principale.
Exemple : une personne possédant un patrimoine évalué à 778 000 euros ne sera imposée que sur les 18 000 euros dépassant le seuil des 760 000, soit 99 euros par an.

Le calcul du patrimoine s'effectue, quant à lui, en fonction du foyer fiscal, sans considération du régime matrimonial.
Il retient donc les éléments du patrimoine appartenant à l'ensemble des membres du foyer fiscal, soit dans le cas d'un couple tous les biens appartenant à l'un ou à l'autre des conjoints. C'est d'ailleurs pour cela que par disposition expresse du législateur les couples (y compris de même sexe) vivant en concubinage sont assimilés aux couples mariés pour le calcul du patrimoine (Art. 885 E du CGI), idem pour les personnes ayant conclu un PACS.
Toutefois, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens et qui ne vivent pas sous le même toit font l'objet d'une imposition séparée.
De plus, pour éviter des montages fiscaux trop aisés, la loi considère désormais les usufruitiers comme les véritables propriétaires.

Les personnes redevables de l'ISF, qui ont leur domicile en France, sont redevables de l'ISF sur les éléments de leur patrimoine quelle que soit leur localisation, en France ou à l'étranger, sauf en cas d'application d'une convention fiscale.
Pour les contribuables dont le domicile est à l'étranger ils ne sont redevables de l'ISF qu'à raison du patrimoine qu'ils détiennent en France, à l'exception des placements financiers.

Biens imposables
 
Les biens du foyer fiscal pris en compte (biens immobiliers, fonds de commerces, biens mobiliers, devises, etc.) excluent ceux expressément exonérés dans la liste présente dans le Code général des impôts.

Afin d'éviter quelques abus (dons de nue-propriété avec conservation d'usufruit), c'est l'usufruitier qui compte dans sa fortune la valeur du bien. Il n'est donc pas possible d'échapper à l'ISF par un montage de ce genre (on peut en revanche vendre devant notaire un usufruit viager ou de durée limitée, mais cela ne fait que remplacer un capital immobilier par un capital monétaire)

Abattements
On applique un abattement de 20% à la résidence principale, ainsi qu'à chaque bien immobilier dont un locataire fait sa résidence principale. Dans le second cas, le législateur tient compte en effet du fait que le loyer rapporté par ce bien sera lui-même taxé de toute façon.

Un bien en indivision est compté, par ailleurs, pour la part dont dispose chacun de ses propriétaires. La constitution d'une SCI peut selon les cas être avantageuse ou non.

Biens exonérés (en 2004)

- biens professionnels (une entreprise dont on est aussi dirigeant par exemple), sous certaines conditions ;
- objets d'antiquité, d'art ou tout simplement de collection ;
- droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
- bois, forêts ou participations dans des groupements forestiers (à concurrence des trois quarts de leur valeur) ;
- biens ruraux loués à long terme et participation dans des groupements fonciers agricoles ;
- bons anonymes, y compris ceux du Trésor ;
- valeurs de capitalisation des pensions de retraites ;
- rentes reçues en réparation de dommage corporel liés à un accident ou à une maladie.

Règles de détermination de la valeur nette taxable 
La valeur des biens prise en compte est leur valeur nette, entendre valeur brute moins les dettes déductibles.

Détermination de la valeur brute : dans le cadre de l'ISF, c'est le déclarant, donc le contribuable, qui évalue lui même la valeur de ses biens. Le CGI a tout de même prévu des règles d'évaluation pour guider le déclarant, celles-ci varient en fonction de la nature des biens à déclarer.

Principales dispositions fiscales 

- Les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de l'année de la déclaration. Valeur vénale signifiant au prix du marché.
- La valeur du patrimoine immobilier est basée sur une liste des prix au mètre carré constaté à Paris et dans les principales villes de province, sinon les barèmes des notaires peuvent être utilisés.
- La résidence principale entre dans la base de calcul avec une décote de 20 % de la valeur de l'immeuble au 1er janvier de l'année de la déclaration.
- Une décote peut être appliquée sur les logements loués (20 à 40 %) selon divers critères (âge des occupants, montant du loyer, durée du bail).
- Les biens immobiliers détenus à l'étranger doivent être déclarés et entrent dans la base de calcul, sauf conventions fiscales (Danemark, Luxembourg, Égypte, Argentine, Finlande, Pays-Bas, République tchèque).
- En cas de donation de bien immobilier, la valeur entière (nue-propriété et usufruit) du bien doit être déclarée par l'usufruitier.
- Les biens mobiliers doivent être évalués au prix du marché du dernier jour de l'année qui précède la déclaration
- La valeur des portefeuilles de valeurs mobilières françaises ou étrangères cotées, est basée sur une liste officielle des cours moyens des trente dernières séances de l'année, ou du dernier jour de l'année, au choix du contribuable et ceci, valeur par valeur.
- La valeur des Sicav, FCP et Scpi est basée sur leur dernière valeur liquidative connue.
- Les plans d'épargne salariale entrent dans la base fiscale avec une décote possible.
- La valeur des contrats d'assurance-vie et bons de capitalisation entrent dans la base de calcul pour le montant de leur valeur de rachat.
- Le mobilier entre dans la base de calcul, sous la forme d'une estimation forfaitaire qui ne peut dépasser 5 % du patrimoine imposable.
- Les oeuvres, objets d'art et antiquités centenaires sont exonérés et n'entrent pas dans la base de calcul.
- Les biens professionnels n'entrent pas, en principe, dans la base de calcul.
- À supposer qu'ils ne soient pas regardés comme des biens professionnels (intégralement exonérés), les bois et forêts sont, sous certaines conditions, exonérés pour les trois quarts de leur valeur.

Le déclarant peut, en outre, déduire un certain nombre de dettes dites déductibles. Il s'agit principalement:

- des découverts bancaires
- du capital restant dû (au 1er janvier de l'année d'imposition) au titre des emprunts souscrits auprès d'établissements de crédits, étant précisé que le montant des dettes afférentes à un emprunt souscrit dans le but d'acquérir un bien exonéré ne peut être imputé directement sur la valeur du patrimoine taxable (dans cette hypothèse, seul l'excédent éventuel du capital restant dû sur la valeur du bien exonéré peut diminuer la base d'imposition)
- des impôts dont le fait générateur s'est produit (au plus tard) au 1er janvier de l'année d'imposition et qui n'ont pas été acquitté à cette date (IR, taxe d'habitation, taxes foncières), y compris la cotisation d'ISF elle-même
- des autres dettes certaines mais non acquittées au 1er janvier de l'année d'imposition (charges immobilières, factures et honoraires, chèques non encore débités, dépôts de garantie reçus des locataires, pensions alimentaires échues mais non acquittés, etc.)
du montant, après application d'un coefficient de revalorisation, de certaines indemnités pour dommage corporel.
- Le total formé par le montant de l'ISF dû au titre d'une année et les impôts dus en France et à l'étranger à raison des revenus de l'année précédente ne doit pas excéder 85 % des revenus du foyer (sans distinguer selon que les revenus sont imposables ou exonérés). Voir la règle du plafonnement ci-dessous.
- L'ISF, une fois payé, peut être intégré dans le calcul du bouclier fiscal qui limite à 60 % de ses revenus l'imposition maximale d'un contribuable (ce mécanisme s'ajoutant à celui du plafonnement, mais utilisant une base de calcul différente) .

La vocation d'origine de l'assurance-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire le distinguo entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » et l'assurance en cas de vie qui elle est réellement la seule à pouvoir s'appeler « assurance vie », et qui ne concerne que la partie épargne du contrat d'assurance.

Elle permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les acteurs en présence 
Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès ;
L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur.
Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).

Supports d'investissement
 
On distingue deux types de contrat :

-Les contrats en euros ;
-Les contrats multisupport, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte.
Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un intérêt ; la participation aux bénéfices (parfois composée d'un taux minimum garanti connu d'avance et d'un taux variable connu en fin d'année).
En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires).
C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat.
Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.

Les modes de gestion 

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :

la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique ;
la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lequel il va investir ;
la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.
 
Contrats collectifs
 
La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association.
Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut dès lors se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.

Bien qu'un contrat individuel soit donc plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc.).

Frais

Les frais que l'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

des frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds ;
des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte ;
des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupport.
En France, l'émergence de courtiers et de banques en ligne aux politiques commerciales agressives a mené à l'apparition de contrats à frais réduits, avec souvent la suppression de frais d'entrée et des frais de gestion modérés.

L'assurance de personnes
 
soit « en cas de vie » (assurance vie) sous formes de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date. On peut y assimiler les retraites, généralement versées par tranches périodiques comme dans le cas d'une rente.
Toutefois le régime fiscal est alors différent, et il y a en général indexation sur le coût de la vie ce qui n'est pas le cas pour la plupart des rentes
soit « en cas de décès » (assurance décès) donnant lieu au versement d'un capital au bénéficiaire
soit en couverture d'autres risques tels que : l'incapacité de gain, l'invalidité, le décès accidentel, la maladie

L'assurance de dommages 

Elle donne droit à une indemnité, normalement égale au montant du préjudice dû à un événement accidentel et involontaire (assurance accident), appelé « sinistre », se produit :

assurance de personnes : (accident corporel, invalidité, maladie, assistance voyage...).
On distingue fréquemment :
-la Prévoyance (risque décès, indemnités journalières, rente éducation, de conjoint...)
-l'assurance Santé aussi appelée Assurance Maladie, généralement segmentée en France en :
-->assurance maladie obligatoire (la sécurité sociale)
-->assurance maladie complémentaire (les Mutuelles, Institutions de Prévoyance ou Sociétés d'assurances)
-assurance de tiers : responsabilité civile, etc.
-assurance de biens contre les accidents, incendies, vols (auto, habitat...), c'est l'IARD (Incendie, Accident et Risques Divers)

Assurances dans la construction
 
Assurance dommage ouvrage (France)
Assurance décennale (France)

Assurance alternative
 
La différence par rapport aux assurances classiques, il s'agit non d'un commerce mais d'une association.

Plusieurs personnes s'associent et contribuent, en apportant chacune une somme d'argent, à former un fond de solidarité que gérera une coopérative.

Ce fonds aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu'ils auront mentionnés; au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond sera rendu aux cotisants.

La partie des cotisations qui n'a pas eu besoin d'être utilisée pour couvrir les sinistres des cotisants au cours de l'année n'est pas gardée par la coopérative et considérée comme un bénéfice, mais soit est rendue aux cotisants, soit est gardée et comptée comme un fond de cotisations déjà versé pour une nouvelle année.

Si le fonds constitué des cotisants n'est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants soit d'apporter de nouvelles cotisations pour couvrir le surplus, soit d'accepter que la coopérative ne couvre pas tous les frais pour tous les cotisants.

L'épargne logement est un système d'épargne donnant accès ultérieurement à un prêt à un taux privilégié pour contribuer à l'achat d'un logement (prêt habitat) pour l'habitat principal de l'intéressé ou de sa famille.

Ce système existe sous diverses formes dans de nombreux pays occidentaux. En France, ces produits financiers ont l'appellation de CEL (Compte d'épargne logement) et PEL (Plan d'épargne logement)

La phase d'épargne
 
L'épargnant fait ce placement, rémunéré par un intérêt, dans un établissement financier agréé (banque, caisse d'épargne...), sous forme de compte libre ou de plan à versements programmés.

La phase d'utilisation des fonds
 
L'intérêt du prêt est particulièrement favorable (grâce notamment à une bonification d'intérêt par les pouvoirs publics) et son montant et sa durée sont fonction de l'effort d'épargne antérieur sur le compte ou le plan.
La plupart du temps il est accompagné d'un prêt bancaire aux conditions normales.

Par ailleurs, la partie accumulée en capital et intérêts au titre de l'épargne est récupérée par l'épargnant et utilisé comme apport personnel lors de l'achat. À noter que l'épargnant a le droit de récupérer ses fonds sans pour autant emprunter ou faire un achat immobilier. Dans ce cas, la prime de l'État ne sera pas attribuée pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002 (cette prime représente 1% d'intérêt du taux global du plan et est plafonnée à 1525 €).
Elle reste attribuée pour les plans ouverts avant le 12 décembre 2002.

Fonctionnement financier
 
C'est l'argent apporté par les nouveaux épargnants qui est censé financer les emprunteurs, un peu comme dans le cas d'une tontine. Le fait qu'une partie des épargnants n'utilise pas la possiblité d'emprunt facilite l'équilibre du système et évite de sombrer dans un « système pyramidal », encore que certains déséquilibres entre le taux des prêts en cours (et à accorder) et le taux de l'épargne qui les finance peuvent apparaître en cas de forte hausse des taux.

Un indice boursier est une mesure statistique calculée par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. L'indice boursier sert généralement à mesurer la performance d'une bourse ou d'un marché.

La performance d'une bourse est habituellement mesurée par plusieurs indices:

un indice principal qui mesure la performance globale de la bourse ; cet indice est calculé à partir de la majorité de compagnies inscrites à cette bourse ou à tout le moins la majorité des grandes compagnies inscrites à la bourse ;
des indices sectoriels qui mesurent la performance d'un sous-ensemble de compagnies ayant des caractéristiques communes ; ces indices sont calculés à partir des compagnies incluses dans le sous-ensemble visé (par exemple, les compagnies d'un secteur d'activité comme les télécommunications ou les compagnies de taille semblable comme les petites compagnies).
Quand on dit qu'une bourse est en hausse ou en baisse, on se réfère généralement à son indice principal, par exemple le CAC 40 pour la bourse de Paris.

Certains indices reflètent l'activité économique d'une région et comprennent des sociétés cotées sur différentes bourses. Ces indices sont en général publiés par des sociétés indépendantes. Par exemple, le Dow Jones Industrial Average et le S&P 500 contiennent des sociétés cotées sur les trois bourses de New York, la bourse NASDAQ, le New York Stock Exchange et l'American Stock Exchange.

Il est possible d'investir dans des outils qui répliquent la performance d'un indice boursier, permettant à un investisseur moyen de faire varier son investissement au même rythme que la bourse (en hausse ou en baisse) sans avoir à acheter des titres de plusieurs compagnies. Deux produits de ce type sont disponibles dans la plupart des pays :

- les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ou les Fonds commun de placement (FCP) indexés ;
- les fonds indiciels négociés en bourse qui sont des SICAV côtés en continu à la bourse ; comme ces fonds prélèvent des frais de gestion moins élevés que les SICAV et les FCP (environ 0.5% comparativement à 2 à 3% pour les SICAV et les FCP), leur popularité croît très rapidement.

Calcul d'un indice
 
La plupart des grands indices boursiers sont calculés en additionnant les capitalisations boursières des sociétés le composant puis en divisant la somme obtenue par une valeur constante de façon à ce que la valeur de l'indice soit un nombre relativement petit. Par exemple, 100 ou 1000 au moment de la création de l'indice.

Plus récemment, le calcul de nombreux indices boursiers ne prend plus en compte que le flottant des sociétés le composant, c'est-à-dire la partie de la société effectivement susceptible d’être échangée en bourse, ce qui exclut les blocs de plus d'un certain pourcentage d'actions (habituellement 20%) détenus par un organisme ou par un groupe d’organismes liés.
On dit que des organismes sont liés lorsque l’un d’eux peut influer sur les décisions d’un autre, par exemple un holding peut influer sur les décisions de ses filiales.

Il existe évidemment d'autres moyens de calculer un indice boursier en se basant sur d'autres paramètres que la capitalisation boursière : la valeur d'une action, les volumes de transaction, etc. Par exemple, le Dow Jones Industrial Average (DJIA) est calculé comme la moyenne de la valeur des actions des compagnies incluses dans l'indice.

Un prêt affecté, ou crédit affecté, est lié à l'achat d'un bien (en général un équipement domestique ou professionnel) et sert à le financer.

La principale caractéristique des prêts affectés est que vos obligations vis-à-vis de la banque ne naissent qu’à compter de la livraison du bien.
Si l’achat n’a finalement pas lieu ou si le bien n’a pas été livré, le crédit est annulé d’office.
Par contre, la destination de l’argent prêté ne peut pas être modifiée et les fonds ne peuvent donc pas servir à autre chose que ce que prévoit l’acte.

Souvent le bien concerné est pris en garantie (gage sur automobile par exemple), et la durée du prêt est inférieure à la durée de vie prévisible du bien.

Une obligation  est un titre de créance qui fait partie des valeurs mobilières.
En tant que tel il est cessible et peut donc faire l'objet d'une cotation sur une bourse.

Ce titre est au même titre qu'un emprunt - un contrat entre l'émetteur et les détenteurs successifs du titre, dont les deux éléments principaux sont l'échéancier des flux financiers et leur mode de calcul.

Les émetteurs (emprunteurs) sont aussi bien des organismes privés que des collectivités publiques (en particulier les trésors publics).

Une obligation est émise originellement à court, moyen ou long terme, voire sans date d'échéance (obligations perpétuelles).
Toutefois on réserve souvent l'appellation d'obligation aux titres de durée supérieure à 5 ou 7 ans. Pour les durées inférieures, les termes "bon" (du Trésor...) ou "billet" (de trésorerie...) sont généralement préférés.

Émetteurs

Une obligation peut être émise par :

un État dans sa propre devise - on parle alors d'emprunt d'État ;
un État dans une autre devise que la sienne - on parle alors d'obligation souveraine ;
une entreprise du secteur public, un organisme public, une collectivité locale - on parle alors d'obligation du secteur public ;
une entreprise privée, une association, ou tout autre personne morale, dont les Fonds communs de créances, et on parle alors d'obligation du secteur privé.

Transactions et détention
 
La détention des obligations par les particuliers est devenue essentiellement indirecte : elle s'effectue très largement via les OPCVM et les contrats d'assurance-vie.

Néanmoins, les obligations peuvent toujours théoriquement être détenues directement par les particuliers et font donc règlementairement l'objet d'une cotation officielle - quoique souvent sans transactions, donc fictive, ou théorique - sur une bourse.

La quasi-totalité, en volume, des transactions s'effectuent de gré à gré, hors bourse, entre institutions financières : banques d'investissement, assureurs, gestionnaires d'OPCVM, banques de dépôt, etc.

Les volumes échangés sont considérables, plusieurs milliers de milliards d'euros chaque jour, particulièrement en emprunts d'État et produits dérivés de ceux-ci, qui constituent le marché directeur des taux d'intérêt à moyen et long terme.

Les titres de créance négociables sont des instruments très proches des obligations mais qui, eux, ne sont pas destinés à être détenus en direct par des particuliers, seulement par des gestionnaires d' OPCVM et autres professionnels des marchés financiers.
Leur règlementation est donc légèrement différente.

Modalités juridiques
 
Les modalités juridiques d'une obligation peuvent être très diverses. Dans le cas d'un placement privé (obligations non cotées), les modalités des titres sont définies dans un contrat d'émission (ou contrat de souscription).
Dans le cas d'une émission effectuée par appel public à l'épargne ou lorsque l'admission des obligations à la négociation sur un marché réglementé a été demandée (obligations cotées), les modalités des titres sont généralement définies dans un prospectus contrôlé par l'autorité de contrôle du marché (pour une cotation sur Euronext Paris, l'Autorité des marchés financiers, pour une cotation sur la Bourse de Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier).