epargne

Un compte d'épargne (parfois appelé compte-livret, vu qu'il était, et est encore dans certains établissements ou pays, matérialisé par un livret détenu par l'épargnant où sont notés les dépôts, retraits et soldes) est un dépôt d'argent à vue dans une banque, ou un organisme assimilé (caisse d'épargne), rapportant un intérêt (généralement annuel) et ne permettant généralement pas d'être utilisé pour faire directement des paiements.

On peut aussi le définir par ses différences :

par rapport à un compte courant, support de moyens de paiement (chèques, cartes, virements) et ne rapportant généralement pas d'intérêt.
par rapport à deux autres types d'épargne, le compte à terme et le plan d'épargne, mais qui comportent une échéance, avec une pénalité en cas de retrait anticipé

Types
-défiscalisé mais obéissant à certaines exigences, notamment un certain montant plafond de versement ou d'encours (= de solde): livret A, CODEVI, compte d'épargne logement(CEL)...
-ordinaire (fiscalisé): compte d'épargne bancaire
-Le super livret est également un compte d'épargne, mais proposé par les banques en ligne, avec un taux parfois supérieur aux offres des comptes épargne "classiques".
 
Périodes de calcul des intérêts en France

Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Il existe dans une année civile 24 quinzaines et non 26 (une quinzaine n'est donc pas égale à 2 semaines !). La règle étant que chaque mois comporte deux quinzaines.

Les intérêts sont donc calculés que deux fois par mois : le 16 du mois, et le 1er du mois suivant.

Le calcul est très simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.

Ainsi la formule est :

Intérêts d'une quinzaine = (Taux annuel du livret / (24 * 100 ))* solde du livret

Le solde considéré pour le calcul est le plus bas solde du livret de la période.
Ainsi si l'épargnant effectue un retrait deux jours seulement avant la fin de la quinzaine, le calcul ne portera, pour l'ensemble de la quinzaine que sur le solde calculé après le retrait.

En France, il peut vous être accordé lorsque l'on est titulaire d'un Compte Épargne Logement (CEL) ou d'un Plan Épargne Logement (PEL) et si l'on a mis de l'argent de côté sur ce genre de placement.

Après une période d'épargne pendant laquelle on acquiert des droits à prêts bonifiés, on peut envisager l'utilisation de ces droits pour financer l'achat, la construction d'une résidence principale soit à titre personnel soit dans le but de la louer.

Ils peuvent également servir à financer une résidence secondaire pour l'achat ou des travaux à condition toutefois de ne pas avoir d'encours de prêts épargne logement sur la résidence principale. le montant peut être augmenté par la cession de droits d'autres membres de la famille.

D'une durée de 2 à 15 Ans, les prêts peuvent représenter 100% du projet hors frais avec un maximum de 92000 € pour le Prêt PEL ou 23000 € pour le prêt CEL.

On peut obtenir un prêt épargne logement grâce au CEL après un minimum de 18 mois d'ouverture sachant que la mise initiale de ce livret n'est que de trois cent euros sans aucune obligation de versements.

L'avantage est le taux du prêt mais aussi, pour "rattraper" le taux d'intérêt faible dont a bénéficié votre épargne le fait de toucher à la réalisation du prêt une prime équivalente à 5/11 des intérêts acquis dans un plafond de 1144 €.
Il n'y a pas de frais de dossier attachés à ce prêt, les frais de garantie (IPPD ou Hypothèque) sont réduits et en principe il n'y a pas de pénalités en cas de remboursement anticipé.

Vous pourrez obtenir un prêt épargne logement grâce à votre PEL après un minimum de 36 mois d'ouverture sachant que la mise initiale du plan est de 220 € et qu'il y a ensuite obligation de versements d'un minimum de 45 € par mois.

A la clôture du PEL, vous disposerez d'un droit à prêt pendant une période d'un an. il n'y a pas de frais de dossier attachés à ce prêt, les frais de garantie (IPPD ou Hypothèque) sont réduits et en principe il n'y a pas de pénalités en cas de remboursement anticipé

L'épargne logement est un système d'épargne donnant accès ultérieurement à un prêt à un taux privilégié pour contribuer à l'achat d'un logement (prêt habitat) pour l'habitat principal de l'intéressé ou de sa famille.

Ce système existe sous diverses formes dans de nombreux pays occidentaux. En France, ces produits financiers ont l'appellation de CEL (Compte d'épargne logement) et PEL (Plan d'épargne logement)

La phase d'épargne
 
L'épargnant fait ce placement, rémunéré par un intérêt, dans un établissement financier agréé (banque, caisse d'épargne...), sous forme de compte libre ou de plan à versements programmés.

La phase d'utilisation des fonds
 
L'intérêt du prêt est particulièrement favorable (grâce notamment à une bonification d'intérêt par les pouvoirs publics) et son montant et sa durée sont fonction de l'effort d'épargne antérieur sur le compte ou le plan.
La plupart du temps il est accompagné d'un prêt bancaire aux conditions normales.

Par ailleurs, la partie accumulée en capital et intérêts au titre de l'épargne est récupérée par l'épargnant et utilisé comme apport personnel lors de l'achat. À noter que l'épargnant a le droit de récupérer ses fonds sans pour autant emprunter ou faire un achat immobilier. Dans ce cas, la prime de l'État ne sera pas attribuée pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002 (cette prime représente 1% d'intérêt du taux global du plan et est plafonnée à 1525 €).
Elle reste attribuée pour les plans ouverts avant le 12 décembre 2002.

Fonctionnement financier
 
C'est l'argent apporté par les nouveaux épargnants qui est censé financer les emprunteurs, un peu comme dans le cas d'une tontine. Le fait qu'une partie des épargnants n'utilise pas la possiblité d'emprunt facilite l'équilibre du système et évite de sombrer dans un « système pyramidal », encore que certains déséquilibres entre le taux des prêts en cours (et à accorder) et le taux de l'épargne qui les finance peuvent apparaître en cas de forte hausse des taux.

La dénomination plan d'épargne en actions (PEA) concerne une forme de compte-titres de droit français.

Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique les plus-values réalisées sur ce compte sont, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, exonérées d'impôts.

Le PEA a été créé dans le but d'encourager l'investissement en bourse des particuliers, notoirement bas en France.

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut en ouvrir un auprès d'une banque ou d'un courtier, ainsi qu'au nom des personnes légalement à sa charge (par exemple ses enfants), dans la limite de un par personne. Les couples (mariés ou pacsés) peuvent en ouvrir un commun (en leur deux noms).

Utilisation, composition et contraintes 

Selon la formule du plan, il fonctionne généralement sous forme de versements réguliers (mensuels par exemple). Toutefois il est possible de faire un versement global dès l'ouverture ou de verser de l'argent à sa convenance pendant la durée du plan et dans la limite du plafond autorisé.

Le montant total des capitaux affectés, sous forme de titres, à un PEA ne peut excéder un certain plafond (132 000 €, au 31 décembre 2005), le double pour un couple.

Le PEA accueille toutes sortes de titres : actions, OPCVM, trackers investis en actions, pour peu que ceux-ci soient émis par des entreprises (ou qu'ils contiennent des titres d'entreprises) françaises ou ayant leur siège dans Union européenne ainsi que la Norvège et l'Islande, et soumises à l'IS. Bien qu'il se présente comme un compte titre classique, le PEA ne permet pas d'investir à découvert (via l'usage du Service de règlement différé) ou dans des produits dérivés (Warrants).

Tout retrait avant 8 ans entraîne automatiquement la clôture du PEA. Tout retrait avant 5 ans entraîne en plus la perte de l'avantage fiscal ; il est donc conseillé de garder un PEA au moins 5 ans même si ce n'est pas une obligation.

Avantages pour le détenteur 

Le PEA permet à l'épargnant de bénéficier de la progression des cours boursiers en contrepartie des risques propres à ce type de placements. C'est en particulier une alternative ou un complément aux placements d'épargne rapportant un simple taux d'intérêt. C'est essentiellement un outil de diversification des placements.

Au terme de la 5e année, les plus-values réalisées et les revenus sont exonérés d'impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc. soit 11% en 2006).

Après 8 ans, il est possible de continuer à faire des versements dans la limite du plafond. Le retrait partiel est possible sans clôture du PEA, mais tout nouveau versement est alors interdit.

Risques
L'utilisation d'un PEA implique l'investissement sur les marchés boursiers, avec pour conséquences :

un risque sur le capital investi, les marchés boursiers étant généralement volatils à la hausse comme à la baisse, avec un risque accru lors des crises boursières (exemple: krach de 2000), mais aussi des espoirs de gains importants en période de forte hausse (période 1999-2000) ou à long terme[1]
un besoin de connaissances important et la nécessité de consacrer du temps en recherche et en suivi de la part de l'épargnant.
Ces deux problèmes ont conduits les épargnants à investir majoritairement dans des OPCVM[2], géré par des professionnels de la finance de marché.

Un livret épargne (ou livret bancaire ou compte d'épargne) est un compte ouvert auprès d'une banque pour lequel tous les dépôts d'argent sont rémunérés selon un taux fixé soit par l'Etat (livret réglementé, comme le livret A), soit par la banque elle-même (livret non réglementé).

La législation française impose certaines règles sur la gestion des livrets bancaires :

- le paiement direct à partir d'un livret d'épargne est interdit,
- le calcul des intérêts doit être effectué au minimum deux fois par mois (par quinzaine de jours),
- le solde d'un livret épargne ne peut être inférieur à 15 euros.
Pour les livrets d'épargne réglementés, le taux de rémunération est fixé par l'Etat. En contrepartie, les intérêts versés ne sont pas fiscalisés (net d'impôts). C'est le cas par exemple du livret A.

Les livrets épargne non réglementés voient leur taux fixés par les banques directement, mais sont eux fiscalisés (imposables sur le revenu).

Super livret

Un super livret est le surnom donné aux livrets épargne des banques en ligne.
Initialement, ce surnom a été donné par les journalistes financiers lorsque les taux d'intérêts proposés par les banques en ligne étaient très supérieurs aux taux des livrets réglementés (par exemple: livret A) ou à ceux des grandes banques à réseaux.

C’est la loi n°2003-706 du 1 août 2003 complétée par le décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 qui instaure l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). La mise en place de L’AMF était très attendue car il existait plusieurs autorités des Marchés Financiers :

- Le CMF (Conseil des Marchés Financiers)

- La COB (Commission des opérations de bourse)

- Le CDGP (Conseil de Discipline de la Gestion des Portefeuilles)

Cette situation compliquait la compréhension de l’architecture du contrôle français des Marchés Financiers et particulièrement pour les investisseurs étrangers.

Le législateur a voulu simplifier et clarifier l’organisation des Marchés Financiers en instaurant une autorité unique : L’AMF. Elle est souvent présentée comme le fruit de la fusion des trois autorités précédentes. Elle est construite sur le modèle de la FSA anglaise. Toutefois le législateur français n’est pas allé aussi loin dans l’unité des Autorités Financières.

Les missions de L’AMF 

Ces missions sont une addition de celles dévolues antérieurement à ses prédécesseurs (COB, CMF et CDGP) Aux termes de l’article L 621-1 du CMF :

- L’AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant Appel Public à l'Epargne ou dans le cadre d'introduction d'Instruments Financiers sur les Marchés Financiers. - Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des Marchés Financiers. - Elle veille au bon fonctionnement des Marchés Financiers.

L’AMF a sous son contrôle tous les Marchés Financiers, même les marchés non réglementés. En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l'élaboration de la réglementation des Marchés Financiers et y compris à l’échelon européen. Pour l’exercice de ces missions L’AMF dispose de larges pouvoirs.

Le pouvoir réglementaire 
L’AMF est investie d’un pouvoir réglementaire qui évoque celui dont disposait la COB. Ce pouvoir se traduit par l’adoption d’un Règlement Général Unique (noté ici RGU). Ce RGU comprend notamment :

Les règles qui s’imposent aux émetteurs faisant Appel Public à l'Epargne ou aux émetteurs d'Instruments Financiers sur les Marchés Financiers.
Les règles relatives aux Offres Publiques (OPA, OPE etc.).
Les conditions d’exercice des professionnels des Marchés Financiers (comme les Prestataires de Service d’Investissement, les entreprises de marché, les chambres de compensation et leurs adhérents, etc).
Les règles de déontologie des personnels de L’AMF
L’AMF vient de publier le livre Ier de son nouveau RGU par arrêté du 12/10/2004 publié au Journal officiel de la République française du 29/10/04 (AL 2004 p.2914). Pour l’application de son RGU, L’AMF peut publier des instructions et des recommandations qui sont destinées à préciser l’interprétation du RGU.